Mes tarifs :

Primaire 30 €
Collège 35 €
Lycée 40 €
Supérieur 50 €

Pas de frais de dossier. Pas de frais d'inscription. Pas d'abonnement.
Le déplacement à votre domicile est inclus.
50% de réduction d’impôt (sur le total salaire + charges).

Le cours particulier est un travail déclaré, bénéficiant du label "services à la personne". Vous êtes mon employeur (comme pour un jardinier ou une aide-ménagère).

 

 

Et le prélèvement à la source ? NEW 1/9/2018

Voilà ce que j'ai compris :

Référence site officiel 20/7/2018  

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-particulier-employeur

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, à partir de 2019 pour les entreprises et à partir de 2020 pour les particuliers employeurs, va aussi impacter le mode de versement du crédit d’impôt pour les employeurs de salariés à domicile (mais a priori pas le mode de calcul).

 

Pour les salaires du prof à domicile versés en 2018 :

Pour l'employeur, le crédit d'impôt sera calculé en septembre 2019 comme actuellement, après la déclaration des revenus 2018 faite en mai 2019.

Mais il y aura en janvier 2019 le versement d’un acompte égal à 30 % du crédit d'impôt accordé en 2018. Le crédit d'impôt versé en septembre 2019 tiendra compte évidemment de cet acompte.

 

Pour les salaires du prof à domicile versés en 2019 :

Pour l'employeur, il n'y aura pas de prélèvement des impôts à la source (la mesure a été décalée d'un an pour les emplois à domicile).

Le crédit d'impôt est maintenu. Même mécanisme que l’année précédente : il y aura un acompte de 30 % en janvier 2020 sur la base du crédit d'impôt accordé en 2019, et une régularisation en septembre 2020 après la déclaration des revenus de 2019 faite en mai 2020.

Pour le salarié, les impôts sur les salaires 2019 seront à payer en 2020. Le montant sera calculé en septembre 2020. Le paiement sera effectué : soit par mensualisation à la discrétion du salarié dès janvier 2020 avec régularisation en septembre, soit par un paiement unique en septembre, soit par un étalement de septembre à décembre si l'impôt est supérieur à 300 €.

 

Pour les salaires du prof à domicile versés en 2020 :

Le prélèvement à la source sera effectif. Les calculs seront effectués par le site CESU.

Pour l'employeur, deux possibilités :

- Soit l'employeur paie le salarié (salaire moins impôt) et le site CESU prélève à l’employeur les charges (comme actuellement) et les impôts.

- Soit l'employeur délègue tout au site CESU : le site CESU prélève à l’employeur d'une part le salaire (moins impôt) et le reverse au salarié, et d'autre part les charges (comme actuellement) et les impôts.

Le crédit d'impôt versé à l’employeur ne change pas : acompte de 30 % en janvier, puis calcul et régularisation en septembre.

Pour le salarié, la retenue de l'impôt à la source est automatique, que le salaire soit versé par l'employeur ou par le site CESU : les salaires de 2020 sont imposés en 2020, le salaire reçu chaque mois est directement amputé de l'impôt.

 

Vous êtes perdus dans les CESU ?

- les chèques-emploi service CESU préremplis : comme les tickets-restaurant, c'est un carnet de tickets dont le montant est déjà indiqué, fourni par votre comité d'entreprise.

- le chéquier chèques emploi-service CESU : carnet de chèques (comme ceux de la banque) fourni par l'URSSAF. Il comporte des chèques à remplir, et pour chacun d'eux un "volet social" qui sert pour la déclaration des salaires à l'URSSAF si vous choisissez de l'envoyer par courrier. En voie de disparition...

- le site CESU-URSSAF : c'est sur ce site que vous déclarez les salaires versés si vous choisissez la déclaration par internet.

 

Je peux vous aider dans ces démarches ; voici quelques explications :

1. Vous réglez chaque cours par tout moyen à votre convenance : chèque, espèces, ou chèque-emploi service CESU prérempli, ou chèque du chéquier CESU.
Je vous délivre un reçu.

2. Si vous n'êtes pas déjà inscrit en tant qu'employeur (par exemple pour un jardinier ou une aide-ménagère ou une garde d'enfants ou un autre professeur à domicile), vous pouvez le faire ici :
https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/inscription.jsp
(il vous suffit de disposer d'une adresse mail et d'un RIB).
A la fin de l'inscription, vous imprimez une autorisation de prélèvement (pour les charges) que vous remettez à votre banque. L'URSSAF vous envoie alors par mail votre n° d'employeur.

Vous pouvez suivre la démonstration pour l'inscription :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/democesu.jsp

3. Chaque fin de mois, vous avez juste à déclarer  le nombre d'heures effectuées et le salaire versé (je vous fournis un récapitulatif) :

Cette déclaration s'effectue soit sur le site de l'URSSAF https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/loginempl.jsp
"établir un volet social", soit en envoyant par courrier un volet social du chéquier CESU.

L'URSSAF vous prélèvera alors les charges et établira mon bulletin de salaire.
C'est cette déclaration qui déclenche automatiquement la réduction d'impôts de 50%.

4. Un récapitulatif annuel, à joindre à votre déclaration de revenus, vous est adressé directement par l'URSSAF. Vous pouvez aussi imprimer ce justificatif sur leur site.
Ainsi vous bénéficiez automatiquement de 50% des sommes versées (salaire + charges), en crédit d'impôt ou réduction d'impôt (selon législation en vigueur) au titre des "emplois à domicile : services à la personne".

En l'état actuel de la législation (septembre 2017) :
La cotisation "au réel" est obligatoire (le forfait a été supprimé), et bénéficie d'une réduction de 2 €. Ce qui donne, d'après mes calculs (sous toutes réserves):

  tarif cotisations avantage fiscal coût net
Primaire 28 € 21.92 € 24.96 € 24.96 €
Collège 30 € 23.61 € 26.81 € 26.81 €
Lycée 35 € 27.86 € 31.43 € 31.43 €
Supérieur 45 € 36.42 € 40.71 € 40.71 €

 

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Par exemple, pour un cours que vous payez 35 €, le coût net après charges et réduction d'impôts est de 31.43 €.

 

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.